CGU

Dernière mise à jour le 20 juillet 2016

1. DEFINITIONS
Le terme « Application Mobile » désigne la ou les applications mobiles disponibles via iOS, Androïd et/ou tout autre système d’exploitation, et téléchargeable sur un équipement mobile compatible (smartphone ou tablette), via le Site, la marketplace ou le store approprié, et par le biais de laquelle le Service est mis à disposition de l’Utilisateur dans le cadre des présentes Conditions Générales. L’Application Mobile inclut le Logiciel téléchargé par l’Utilisateur en code objet au moment du téléchargement de l’Application Mobile. L’Application Mobile est la propriété de TRIGONE TECH.

Le terme « Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales applicables au Service, et leurs évolutions et mises à jour postérieures éventuelles. Le terme « Conditions Générales » inclut, le cas échéant, les Conditions Particulières applicables plus spécifiquement au Service Payant auquel l’Utilisateur souscrit par le biais du Service.

Le terme « Conditions Particulières » désigne les conditions particulières applicables le cas échéant au Service, dans l’hypothèse où l’Utilisateur souscrit au Service Payant, et leurs évolutions et mises à jour postérieures éventuelles. Les Conditions Particulières, lorsqu’elles sont acceptées par l’Utilisateur, font partie intégrante des Conditions Générales et y sont incorporées par référence.

Le terme « Elément(s) » désigne les contenus et autres éléments accessibles et/ou disponibles via le Service et mis à disposition de l’Utilisateur par TRIGONE TECH. Le terme « Elément(s) » désigne notamment et sans limitation les profils des Utilisateurs, les plans des aéroports, les plans des avions, les données, informations, textes, fichiers, modèles (2D ou 3D), images animées ou non, photographies, vidéos, sons, logos, dessins, marques et/ou logiciels accessibles et/ou disponibles via le Service, qui sont la propriété exclusive de TRIGONE TECH. L’Utilisateur sera en mesure d’accéder aux Eléments uniquement en mode connecté, en se connectant au Site ou à l’Application Mobile. Le terme « Elément(s) » exclut les contenus créés, édités, mis en ligne et/ou diffusés par l’Utilisateur sur sa propre initiative (tels que commentaires, photos, vidéos postés sur la Newsfeed) qui restent la propriété de l’Utilisateur.

Le terme « Logiciel » désigne un ensemble de programmes destinés à une application donnée, au sens de l’article L. 112-2-13° du Code de la propriété intellectuelle, et qui permettent le fonctionnement du Service. Le Logiciel appartient à TRIGONE TECH.

Le terme « Newsfeed » désigne le flux des contenus créés, édités, mis en ligne et/ou diffusés par l’Utilisateur au moyen du Service (tels que commentaires, photos, vidéos, etc.), qui sont stockés via le Service et que l’Utilisateur pourra partager avec l’ensemble des Utilisateurs du Service (en ce compris les Utilisateurs qui ne font pas partie des contacts de l’Utilisateur). L’Utilisateur sera en mesure d’accéder aux flux d’informations disponibles en fonction de son lieu de géolocalisation.

Le terme « Site » désigne le site Internet situé à l’adresse www.ayruu.com (ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée), propriété de TRIGONE TECH, par le biais duquel le Service est mis à disposition de l’Utilisateur (en mode SaaS) dans le cadre des présentes Conditions Générales.

Le terme « Service » désigne le service en ligne « AYRUU YOUR TRAVEL MATE », propriété de TRIGONE TECH, qui est mis à disposition de l’Utilisateur par TRIGONE TECH par le biais du Site (en mode SaaS) ou par le biais de l’Application Mobile. Le Service est un service en ligne permettant à l’Utilisateur d’organiser les différentes étapes de son voyage (avant, pendant et après) et d’entrer en contact avec d’autres personnes voyageant avec lui. L’utilisation du Service nécessite un accès préalable au Site ou à l’Application Mobile et une connexion à Internet. Le Service, qui est plus amplement décrit à l’article 5 des présentes Conditions Générales, est composé de fonctionnalités gratuites (le « Service Gratuit ») et de fonctionnalités Payantes (le « Service Payant »). Le terme « Service » désigne indifféremment le « Service Gratuit » et/ou le « Services Payant ».

Le terme « TRIGONE TECH » désigne la société TRIGONE TECH SAS, société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 812 944 387, dont le siège social est situé 38 rue de Berri, 75008 Paris.

Le terme « Utilisateur » désigne la personne physique qui souscrit au Service, accepte les présentes Conditions Générales et est ainsi autorisée par TRIGONE TECH à accéder au Service conformément aux présentes.

2. OBJET DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles (i) TRIGONE TECH accepte de concéder à l’Utilisateur un droit d’accès et d’usage du Service, et à fournir le Service à l’Utilisateur conformément aux présentes et (ii) l’Utilisateur est autorisé à utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales.

Le Service est accessible via le Site ou l’Application Mobile. L’accès au Service via l’Application Mobile nécessite le téléchargement préalable par l’Utilisateur de l’Application Mobile sur un équipement terminal compatible, ce qui implique le téléchargement du Logiciel, et la concession par TRIGONE TECH d’une licence d’utilisation du Logiciel conformément aux présentes Conditions Générales, en sus du droit d’usage du Service.

Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre TRIGONE TECH et l’Utilisateur, et prévalent sur tout autre document.

3. ACCES AU SERVICE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
L’accès au Service et l’utilisation de l’ensemble de ses fonctionnalités nécessitent l’inscription préalable de l’Utilisateur.

Toutefois, préalablement à son inscription, l’Utilisateur peut, sur la page d’accueil du Site :

consulter une foire aux questions (« FAQ ») et contacter le cas échéant TRIGONE TECH via la page prévue à cet effet ;
s’inscrire à la newsletter diffusée par TRIGONE TECH en communiquant son adresse e-mail sur la page d’accueil.
L’Utilisateur peut également, préalablement à son inscription, télécharger l’Application Mobile (pour iOS et pour Androïd) directement accessible sur page d’accueil du Site.

En créant son compte afin d’accéder au Service, l’Utilisateur sera invité à accepter les présentes Conditions Générales. En cochant la case prévue à cet effet, l’Utilisateur accepte expressément et sans réserve d’être lié par toutes les stipulations des présentes Conditions Générales, en ce compris la politique de confidentialité de TRIGONE TECH disponible sur le Site ou l’Application Mobile.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions Générales, il s’engage à ne pas poursuivre la navigation sur le Site, à ne pas poursuivre le processus d’inscription au Service (le cas échéant) et à cesser immédiatement tout accès et toute utilisation du Service.

L’accès et l’utilisation du Service sont gratuits, sauf si l’Utilisateur choisit de souscrire au Service Payant lui permettant d’accéder à différentes fonctionnalités plus amplement décrites aux Conditions Particulières.

L’accès au Site, à l’Application Mobile et au Service, et leur utilisation, nécessitent un accès à Internet. La configuration nécessaire à l’accès au Site, à l’Application Mobile et au Service, et l’accès au Site, à l’Application Mobile et au Service, sont à la charge technique et financière exclusive de l’Utilisateur. Cette configuration et cet accès pourraient impliquer le paiement de frais et abonnements, par exemple au titre de la connexion au réseau Internet, au réseau mobile (3G, 4G, etc.) et des services fournis à cet égard par les fournisseurs d’accès à Internet et les opérations de communications électroniques. L’Utilisateur doit également fournir, et est responsable, de l’équipement nécessaire pour accéder au Site, à l’Application Mobile et au Service.

4. MODALITES D’INSCRIPTION
L’inscription au Service n’est autorisée qu’aux personnes physiques ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques selon la loi en vigueur dans leur pays de résidence, sous réserve, pour les mineurs, d’avoir obtenu l’autorisation préalable de leur représentant légal. L’Utilisateur qui s’inscrit signifie donc expressément qu’il a la capacité d’être lié juridiquement par les présentes Conditions Générales ou qu’il a obtenu l’autorisation de ses représentants légaux le cas échéant.

Afin de souscrire au Service, l’Utilisateur renseigne un e-mail, un pseudonyme, et un mot de passe à confirmer.

Dès lors qu’il a souscrit au Service, et pour toute connexion ultérieure, l’Utilisateur pourra accéder à son espace en renseignant son e-mail et son mot de passe.

Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur sera invité à communiquer certaines informations, en ce compris des données personnelles. La politique de confidentialité de TRIGONE TECH, qui régit les modalités de collecte et de traitement par TRIGONE TECH des données personnelles de l’Utilisateur, fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur dispose d’un profil par défaut (incluant son pseudonyme, des données sur son comportement en tant que voyageur, et sa photographie en option). Le profil par défaut est accessible par tout Utilisateur du Service.

En complément de son profil par défaut, et pour pouvoir bénéficier du Service, l’Utilisateur doit renseigner des informations complémentaires qui constituent son profil privé (notamment nom, prénom, adresse e-mail, sexe, nationalité, profession, date de naissance, langue(s) parlée(s), propositions de partage, objectifs et attentes de voyage). L’Utilisateur peut indiquer de manière optionnelle son numéro de téléphone.

En souscrivant au Service Payant, l’Utilisateur accepte expressément que les autres Utilisateurs du Service Payant puissent accéder à son profil privé (en ce compris son numéro de téléphone s’il est renseigné). L’Utilisateur du Service Payant ne sera toutefois pas en mesure d’accéder au profil privé d’un Utilisateur n’ayant pas souscrit au Service Payant.

L’Utilisateur s’engage à communiquer, au moment de son inscription, des informations exactes, sincères, complètes et à jour, et les à rectifier ultérieurement si elles s’avèrent obsolètes ou ne sont plus à jour. En cas de non-respect de cette obligation par l’Utilisateur, TRIGONE TECH se réserve le droit de suspendre et/ou de clôturer le compte de l’Utilisateur, et de refuser tout accès au Service à l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à choisir un pseudonyme et un e-mail disponibles, lequel lui permettront d’être identifié par les autres Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à ne pas s’enregistrer sous un pseudonyme et un e-mail portant atteinte aux droits d’un tiers. Notamment, l’Utilisateur n’engage à ne pas utiliser des données portant atteinte aux droits d’auteur, marques, dénominations sociales et/ou enseignes d’un tiers.

Le pseudonyme, l’e-mail et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et l’Utilisateur s’engage à en maintenir la confidentialité. L’Utilisateur est seul autorisé à accéder au Service à l’aide de son pseudonyme et de son mot de passe, et s’engage à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité ou son pseudonyme.

L’utilisation du pseudonyme de l’Utilisateur, associée à son mot de passe, fait présumer de manière irréfragable un accès et un usage du Service par cet Utilisateur. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance d’un accès à son compte Utilisateur par un tiers, l’Utilisateur s’engage à immédiatement modifier son mot de passe et à en informer TRIGONE TECH sans délai par courriel à l’adresse contact@ayruu.com.

5. DESCRIPTION DU SERVICE
Le Service fourni par TRIGONE TECH à l’Utilisateur lui permet d’améliorer son expérience de voyage lors de ses déplacements en avion.

Le Service proposé par TRIGONE TECH permet ainsi à l’Utilisateur d’organiser les différentes étapes de son voyage en avion (avant, pendant et après son déplacement) afin de le rendre le plus facile et le plus agréable possible, et de lui faire gagner du temps. Le Service inclut des fonctionnalités gratuites et des fonctionnalités payantes, permettant notamment à l’Utilisateur de :

s’informer sur les autres Utilisateurs voyageant dans le même avion et, le cas échéant, entrer en contact et échanger avec les Utilisateurs voyageant autour de lui, dans la limite de la classe de voyage de l’Utilisateur ;
visualiser le temps de transport entre son domicile (ou son lieu de géolocalisation) et l’aéroport de départ ;
accéder et acheter facilement les produits et services proposés par des prestataires partenaires de TRIGONE TECH au départ, en transit, ou à l’arrivée (taxis, hôtels, boutiques, services divers, etc.) ;
accéder aux pages AYRUU sur les réseaux sociaux afin d’échanger avec les autres Utilisateurs, et poster des commentaires, informations, vidéos ou autres contenus autorisés sur la Newsfeed ;
visualiser les plans des aéroports de départ ou d’arrivée et les plans des avions à bord desquels l’Utilisateur voyage ;
se constituer son propre réseau AYRUU en envoyant une invitation à un autre Utilisateur ayant la même destination et voyageant dans la même classe ;
pouvoir échanger des messages avec un autre Utilisateur qui aura préalablement accepté la mise en relation avec un autre Utilisateur ;
s’informer sur le trafic dans les transports collectifs au départ et à l’arrivée à destination (métro, bus, etc.) ;
visualiser très facilement ses informations essentielles de voyage en saisissant ses données d’embarquement ;
faire des propositions de partage aux autres Utilisateurs (conseils touristiques, pratiques sur les lieux de destination) ;
utiliser toute autre fonctionnalité susceptible de venir enrichir ultérieurement le Service proposé à l’Utilisateur.
Le Service est gratuit sauf si l’Utilisateur souhaite accéder à des fonctionnalités payantes, auquel cas l’Utilisateur devra souscrire au Service Payant et accepter les Conditions Particulières. L’accès au Service Payant suppose l’accès au Service Gratuit.

Le Service Payant, plus amplement décrit sur le Site ou l’Application Mobile, permet en particulier à l’Utilisateur d’accéder aux informations liées à son vol (annulation, changement de porte, alerte météo, etc.), de bénéficier de la mise en relation avec l’ensemble des Utilisateurs sur son vol, dans la limite de sa classe de voyage ou de se voir suggérer des profils d’Utilisateur à contacter en fonction des données renseignées dans le profil.

Dès lors que l’Utilisateur accède au Service via le Site ou l’Application Mobile, il accepte d’être géolocalisé durant son voyage. L’Utilisateur est expressément informé qu’il ne sera pas en mesure d’utiliser le Service s’il refuse que TRIGONE TECH accède à ses données de localisation.

A la fin de son voyage, l’Utilisateur sera invité à noter l’Utilisateur avec lequel il a voyagé, la compagnie aérienne avec laquelle il a voyagé et le Service. Les notes relatives aux Utilisateurs seront accessibles à l’ensemble des Utilisateurs via le Site ou l’Application Mobile.

6. UTILISATIONS INTERDITES DU SERVICE
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service en vue de :

(a) publier ou diffuser par le biais du Service un contenu choquant, inapproprié, obscène, menaçant, abusif, violent, grossier, raciste, injurieux, diffamatoire, trompeur, visant à harceler, menacer, embarrasser autrui, de nature pornographique ou pédopornographique, constituant une apologie des crimes contre l’humanité, susceptible d’inciter à la haine raciale, à la violence ou au terrorisme, de porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d’autrui, illégal ou contraire aux lois en vigueur ;
(b) diffuser des contenus en violation des droits de propriété intellectuelle de tout tiers ;
(c) transmettre un virus informatique, vers, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre fichier, programme ou forme de code malicieux ou malveillant, destiné à endommager, interrompre, suspendre, détruire et/ou limiter les fonctionnalités de tout équipement informatique ou de télécommunication ;
(d) se livrer à des activités commerciales ou publicitaires de toutes sortes (notamment envoi de messages promotionnels non sollicités, concours, loteries, échanges), ou solliciter des paiements ou des dons en ligne par le biais du Service ;
(e) référencer ou donner accès à des sites qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales ;
(f) accéder, utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le pseudonyme et/ou le mot de passe d’un autre Utilisateur ou se faire passer pour un autre Utilisateur de quelque manière que ce soit ;
(g) usurper l’identité d’une autre personne, d’un Utilisateur ou d’un employé ou d’un représentant de TRIGONE TECH, insinuer que ses déclarations et ses commentaires sont appuyés ou approuvés par TRIGONE TECH et/ou utiliser le Service pour envoyer ou transmettre tout contenu qui pourrait porter préjudice à ou décrier TRIGONE TECH de quelque manière que ce soit ;
(h) lors de l’accès et de l’utilisation du Service, effectuer les opérations suivantes : demander, ou dans tous les cas essayer de collecter, obtenir ou stocker des informations personnelles, des mots de passe ou des informations de compte ou tout autre type d’information relatif aux autres Utilisateurs ;
(i) dissimuler l’origine des communications ;
(j) utiliser des outils d’exploration en profondeur de données, des robots ou tout autre outil similaire de collecte et d’extraction de données relatives au Site, à l’Application Mobile et/ou au Service ;
(k) limiter, suspendre ou empêcher toute personne d’utiliser ou d’accéder au Site, à l’Application Mobile et/ou au Service ou interrompre son accès au Site, à l’Application Mobile et/ou au Service, y compris, mais sans s’y limiter, agir de quelque manière que ce soit pour interrompre les échanges en temps réel des Utilisateurs ;
(l) entraver le fonctionnement du Site, de l’Application Mobile et/ou du Service, des serveurs ou des connexions de réseau au Site et/ou au Service ;
(m) enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements relatifs aux réseaux connectés au Site, à l’Application Mobile et/ou au Service ;
(n) modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou partie du Site, de l’Application Mobile et/ou du Service ;
(o) essayer d’accéder sans autorisation au Site, à l’Application Mobile et/ou au Service (ou à n’importe quelle partie de celui-ci/celle-ci) ;
(p) enfreindre de toute autre manière les droits de tiers ou les lois et règlements en vigueur.

7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Service, le Site, et l’Application Mobile, ainsi que le Logiciel, sont la propriété exclusive de TRIGONE TECH ou de ses concédants, et contiennent des secrets commerciaux et des informations confidentielles protégés. Le Service, le Site et l’Application Mobile, ainsi que le Logiciel, sont protégés par les législations françaises et internationales relatives aux droits de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des brevets et droit des marques notamment).

L’Utilisateur accepte par les présentes de ne pas ôter et/ou supprimer les mentions relatives au droit d’auteur, aux droits des marques, et à tout autre droit de propriété figurant sur le Service, le Logiciel, le Site, et/ou l’Application Mobile.
Par ailleurs, les marques déposées par TRIGONE TECH et ses partenaires, ainsi que les logos apposés sur le Service, le Site, et/ou l’Application Mobile, sont des marques déposées. Les présentes Conditions Générales ne concèdent aucun droit à l’Utilisateur sur les marques dont TRIGONE TECH et ses concédants et partenaires sont titulaires.

Tout droit qui ne serait pas expressément concédé par les présentes est expressément réservé par TRIGONE TECH ou ses concédants et partenaires.

Sous réserve du respect des stipulations des présentes Conditions Générales, notamment des limitations prévues au présent article 7, l’Utilisateur est uniquement autorisé à accéder et à utiliser le Service à des fins personnelles, non-commerciales, et pour ses besoins propres (sauf stipulation contraire des Conditions Particulières). Le droit d’accès et d’utilisation ainsi concédé est limité, non-exclusif, non-transférable et insusceptible de sous-licence, et permet à l’Utilisateur d’afficher tout ou partie du Service dans le cadre de cet accès et de cette utilisation, pour toute la durée d’utilisation du Service ou de souscription au Service, et sur le territoire sur lequel il est situé.

L’Utilisateur est expressément informé qu’il ne pourra télécharger aucun Elément, l’ensemble des Eléments n’étant accessible que par le biais du Service en mode connecté.

Par exception à ce qui précède, l’Utilisateur est autorisé à télécharger le Logiciel dans le cadre du téléchargement de l’Application Mobile et à exécuter le Logiciel dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Service par le biais de l’Application Mobile (sans possibilité d’effectuer de copie à l’exception d’une copie de sauvegarde si celle-ci est techniquement possible). Par conséquent, TRIGONE TECH concède à l’Utilisateur une licence sur le Logiciel, gratuite, non-exclusive, non-cessible, non-transférable, insusceptible de sous-licence et valable pour le monde entier, afin de reproduire et de représenter le Service sur une Application Mobile à des fins personnelles et non-commerciales.

Tout autre usage est expressément réservé. En particulier, l’Utilisateur s’interdit, sauf dans les limites autorisées par la loi applicable :

(a) d’accéder et/ou de reproduire et/ou de représenter et/ou d’utiliser tout ou partie du Service et/ou du Site et/ou de l’Application Mobile et/ou du Logiciel de toute autre manière et/ou à toute autre fin que celles expressément prévues aux présentes Conditions Générales ;
(b) de désassembler, décompiler, effectuer l’ingénierie inverse de tout ou partie du Service et/ou du Site et/ou de l’Application Mobile et/ou du Logiciel qui est constitutif d’un logiciel, ou de tenter d’en découvrir d’une manière quelconque le code source. Le Service ne peut être utilisé avec un autre logiciel ou une autre application et TRIGONE TECH ne communiquera pas à l’Utilisateur les informations nécessaires à l’interopérabilité de l’application logicielle accessible via le Service avec un autre logiciel créé de manière indépendante ;
(c) d’adapter, de traduire, modifier ou créer des produits ou œuvres dérivés de tout ou partie du Service et/ou du Site et/ou de l’Application Mobile et/ou du Logiciel ;
(d) de diffuser et/ou représenter et/ou publier tout ou partie du Service et/ou du Site et/ou de l’Application Mobile et/ou du Logiciel ;
(e) plus généralement, d’effectuer tout acte ou tout agissement non expressément autorisé dans le cadre des présentes Conditions Générales ou susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TRIGONE TECH.
L’Utilisateur conserve tous les droits de propriété sur les contenus publiés via le Service dans la Newsfeed ou dans les champs de son profil privé renseignés en texte libre (proposition de partage, attentes et objectifs de voyage). La publication de contenus par le biais du Service n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de TRIGONE TECH ou d’un tiers, sauf stipulation contraire des présentes Conditions Générales.

En publiant un contenu par le biais du Service ou en autorisant la publication de ce contenu par TRIGONE TECH par le biais du Service, l’Utilisateur concède à :

(i) TRIGONE TECH, une licence gratuite, non-exclusive, cessible, transférable, susceptible de sous-licence et valable pour le monde entier et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, d’utiliser, de modifier, d’adapter, de publier, de distribuer, de reproduire, de représenter et d’afficher les contenus publiés par le biais du Service, sur tous supports et/ou par le biais de tous réseaux, par tous moyens connus et/ou inconnus à ce jour, en tous formats, à des fins de publicité, de promotion du Site et/ou de l’Application Mobile et/ou du Service, à des fins de marketing et/ou de relations publiques. Les supports incluent notamment le Site, l’Application Mobile ainsi que tout autre site Internet ou application mobile, par le biais de tout type d’équipement (tablette, smartphone, ordinateur, PC, télévision, etc.), et sur tout support papier, photographie, diapositive, microfilm, papier film, support mécanique, magnétique, cinématographique, optique, numérique, disque, DVD, CD, CDI, CD-Rom, disque WORM, ou tout autre support notamment informatique, électronique, réseau (Internet, intranet et extranet) ;
(ii) l’ensemble des Utilisateurs et aux internautes visitant le Site et/ou téléchargeant l’Application Mobile et/ou accédant au Service, une licence gratuite, non-exclusive et personnelle, non-transférable et insusceptible de sous-licence, pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle, d’utiliser, de reproduire, de représenter et d’afficher un contenu sur le Site et/ou l’Application Mobile, sur tous autres supports et par le biais de tous réseaux, par tous moyens connus et inconnus à ce jour, en tous formats, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non-commercial.
L’Utilisateur garantit être propriétaire à titre exclusif, pour la durée des droits consentis à TRIGONE TECH et aux Utilisateurs, et pour le monde entier, de l’intégralité des droits nécessaires à l’exploitation de ses contenus prévues aux présentes, ou de détenir les droits nécessaires pour concéder la licence décrite aux présentes.

A ce titre, l’Utilisateur garantit à première demande TRIGONE TECH contre tout recours ou action que pourrait former à un titre quelconque, à l’occasion de l’exercice des droits concédés à TRIGONE TECH et/ou aux Utilisateurs par les présentes, toute personne qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie des contenus publiés par l’Utilisateur et/ou sur leur utilisation par TRIGONE TECH et/ou les autres Utilisateurs.

En conséquence, l’Utilisateur est et reste seul responsable des contenus qu’il publie ou diffuse par le biais du Service, et de sa conformité aux lois et réglementations en vigueur, TRIGONE TECH n’étant aucunement responsable de ces contenus. A cet égard, l’Utilisateur est informé que ses contenus ne sont pas vérifiés ou contrôlés préalablement à leur mise en ligne par TRIGONE TECH, dont l’intervention se limite à héberger ces contenus par le biais du Service.

8. EXCLUSION DE GARANTIE
Sauf stipulation contraire des Conditions Particulières, le Service est fourni « en l’état », « tel que disponible ».

TRIGONE TECH, ses concédants et fournisseurs ne garantissent pas et ne peuvent pas garantir que le Service fonctionnera de manière ininterrompue, fiable, exhaustive ou qu’il sera exempt d’erreurs. En particulier, l’accès au Service se fait sous réserve que l’Utilisateur ait un accès à Internet ou à un réseau mobile. TRIGONE TECH ne peut garantir l’accès au Service dès lors que l’Utilisateur ne dispose pas d’un tel accès notamment pendant son transport en avion.
TRIGONE TECH se réserve la possibilité à tout moment de suspendre ou d’interrompre le Service pour des motifs légitimes (notamment pour des raisons commerciales, de test, d’audit, de sécurité, de maintenance, de mise à jour des serveurs ou de panne ou menace de panne), d’apporter toute modification qu’elle jugerait utile ou nécessaire au Site et/ou à l’Application Mobile et/ou au Service, de supprimer ou de rajouter certaines fonctionnalités au Service, et ce, sans être tenue à aucune obligation de garantie, indemnité ou dommage et intérêt d’aucune sorte à l’égard de l’Utilisateur (sous réserve des stipulations des Conditions Particulières lorsqu’elles sont applicables).

Sous réserve des garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi applicable, TRIGONE TECH, ses concédants et fournisseurs n’octroient aucune garantie d’aucune sorte.

TRIGONE TECH ne garantit en aucune manière le contenu ou le caractère fiable, exact ou à jour des informations contenues sur les sites tiers accessibles par le biais de liens hypertextes disponibles sur le Site ou l’Application Mobile. L’information contenue sur le Site ou l’Application Mobile ne peut en aucun cas avoir une valeur contractuelle et/ou officielle. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser l’information à ses risques et périls.

TRIGONE TECH exclut notamment toutes garanties s’agissant des informations fournies par des tiers et mis à disposition de l’Utilisateur via le Service. En particulier, TRIGONE TECH exclut toute garantie s’agissant des informations fournies à TRIGONE TECH par les compagnies aériennes (retard, annulation de vol, etc.), lesquelles sont redirigées en l’état et telles que disponibles via le Service à l’Utilisateur.

En accédant au Service, l’Utilisateur pourra visualiser et accéder facilement aux prestations proposées par TRIGONE TECH ou des partenaires de TRIGONE TECH au départ, en transit ou à l’arrivée (taxis, hôtels, boutiques, etc.). Lorsque la prestation est proposée par un tiers partenaire de TRIGONE TECH, l’Utilisateur sera redirigé vers le site Internet dudit partenaire. L’Utilisateur est expressément informé qu’il ne sera pas en mesure de conclure une transaction avec un partenaire de TRIGONE TECH sur le Site ou l’Application Mobile.

TRIGONE TECH ne peut garantir la qualité des produits et/ou services proposés par des tiers avec lesquels l’Utilisateur sera mis en relation via le Service et/ou dans le cadre de l’utilisation du Service.

9. EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, compte tenu de la gratuité du Service et sauf stipulation contraire des Conditions Particulières, en aucun cas TRIGONE TECH, ses fournisseurs et concédants ne seront tenus responsables des dommages directs ou indirects que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation du Service.

La responsabilité de TRIGONE TECH ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations est imputable à un cas fortuit ou de force majeure tel que défini par le Code civil et précisé par la jurisprudence.

De même, l’Utilisateur déclare bien connaître Internet et les réseaux mobiles, et accepter leurs caractéristiques et leurs limites, en particulier leurs performances techniques et temps de réponse pour consulter, interroger, transférer ou télécharger des informations, et reconnaît qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant au travers des données échangées.

Ainsi, la responsabilité de TRIGONE TECH ne saurait être engagée pour tous les inconvénients, obstacles ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet ou du réseau mobile, notamment toute rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ces situations étant assimilées à des cas de force majeure.

TRIGONE TECH décline toute responsabilité s’agissant des messages promotionnels, offres et prestations proposées par des tiers indépendamment du Service même si l’Utilisateur a été mis en relation avec ces tiers via le Service et/ou dans le cadre de l’Utilisation du Service.

TRIGONE TECH ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des contenus édités et diffusés par l’Utilisateur au moyen du Service (dans le cadre de la Newsfeed ou sur les pages AYRUU des réseaux sociaux) sous réserve des dispositions légales qui lui sont directement applicables en sa qualité d’hébergeur des contenus.

TRIGONE TECH se réserve le droit de retirer tout contenu publié ou diffusé par l’Utilisateur par le biais du Service ou sur les pages AYRUU des réseaux sociaux sur notification écrite d’un tiers, sur réquisition ou ordonnance des autorités administratives et/ou judiciaires, ou dans le cadre de ses obligations légales sans préavis.

10. DUREE – RESILIATION ET CLOTURE DU SERVICE
Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut à tout moment résilier sans préavis les présentes Conditions Générales en se rendant sur son espace Utilisateur, par le biais du Service, et en clôturant son compte.

Si l’Utilisateur clôture son compte, il lui sera possible de souscrire à nouveau au Service, et d’utiliser à nouveau le Service, mais l’Utilisateur ne pourra pas récupérer les données précédemment chargées par le biais du Service (données relatives à son profil, au profil des autres Utilisateurs, données sur les services proposés par des prestataires tiers ou TRIGONE TECH, etc.).

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, TRIGONE TECH adressera une notification à l’Utilisateur par courriel, le mettant en demeure de remédier à ce manquement. Si la notification est restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours calendaires ou si l’Utilisateur commet un nouveau manquement dans ce délai, TRIGONE TECH se réserve le droit de suspendre l’accès au Service ou de résilier immédiatement et de plein droit les présentes Conditions Générales, par notification adressée à l’Utilisateur par courriel, sans préjudice de tous autres droits et recours.

En cas de résiliation, par l’Utilisateur ou par TRIGONE TECH, conformément au présent article 10, l’Utilisateur ne pourra plus accéder au Service et son compte sera clôturé.

Toutes les limitations de garantie et de responsabilité prévues aux présentes Conditions Générales resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions Générales.

Les stipulations du présent article sont énoncées sous réserve de toutes stipulations contraires des Conditions Particulières.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
TRIGONE TECH se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

Ces modifications seront immédiatement apparentes sur le Site et l’Application Mobile, par le biais de la consultation de la page correspondante.

L’Utilisateur sera également invité à accepter à nouveau les Conditions Générales modifiées. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux présentes Conditions Générales, il pourra résilier les présentes Conditions Générales dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes.

12. INTEGRALITE ET CESSION DES CONDITIONS GENERALES
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Aucune des parties ne pourra céder, transférer ou rétrocéder de toute autre manière tout ou partie de ses droits ou obligations ou des présentes Conditions Générales, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord écrit préalable de l’autre partie. Par exception à ce qui précède, TRIGONE TECH pourra librement céder, transférer ou rétrocéder de toute autre manière tout ou partie de ses droits ou obligations ou des présentes Conditions Générales, dans le cadre d’une restructuration (en ce compris toute fusion, absorption, transfert ou apport partiel ou total d’actifs, changement de contrôle direct ou indirect).

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation des présentes Conditions Générales entre TRIGONE TECH et un Utilisateur relève de la juridiction des tribunaux français compétents conformément à la loi applicable.